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Politique de prévention et d’intervention sur le harcèlement (PPIH)

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Énoncé de politique →Reconnaître le harcèlement

Objectifs

Politique institutionnellePPIHAdoptée le 15 juillet 2026

Politique de prévention et d’intervention sur le harcèlement (PPIH)

Le Collège d’enseignement en immobilier inc. reconnait l’importance d’un milieu de travail et d’études exempt de harcèlement et incitant au respect et à la dignité de chacune des personnes qui œuvrent au sein de l’entreprise à titre de personnel administratif ou pédagogique (le « Personnel »), ou qui fréquentent l’établissement (la « Communauté étudiante »).

La prévention est une préoccupation constante pour favoriser un climat sain et un milieu encourageant le développement du plein potentiel de chacun, que ce soit en présentiel, en ligne ou par l’entremise de communications sur des plateformes ou des portails prévus à des fins pédagogiques ou administratives. La prévention des risques psychosociaux, dont le harcèlement fait partie sans être exclusif, est traitée dans le cadre de la Politique de prévention de la sécurité et de la santé globale (physique et mentale) visant le personnel à l’emploi du Collège et incluant la communauté étudiante.

Champ d’application — La présente politique s’applique à l’ensemble du Personnel du Collège, peu importe leur niveau hiérarchique, ainsi qu’à la Communauté étudiante en ligne ou en présentiel, notamment dans les lieux de travail et d’études (incluant le télétravail), tout autre lieu où les personnes sont susceptibles de se trouver dans le cadre de leur emploi ou leurs études, ainsi que lors d’activités sociales liées au travail. Elle vise également les communications transmises ou reçues par tout moyen technologique ou autre (médias sociaux, courriels, textos, affichage, lettres).

1. Objectifs

2. Engagement du Collège

3. Champ d'application

4. Définition

5. Énoncé de politique

5.1 Règle de l’administration
5.2 Responsabilités individuelles
5.3 Prévention
5.4 Prise en charge des signalements

5.1 Règle de l’administration

Le Collège ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement en contexte de travail ou d’études, que ce soit par des gestionnaires envers des personnes salariées ou étudiantes, entre des collègues ou entre personnes étudiantes, par des personnes salariées ou étudiantes envers leurs supérieurs, ou de la part de toute personne qui lui est associée (Communauté étudiante, client, partenaire, parent, fournisseur, visiteur ou autre).

Toute personne qui commet un manquement à la présente politique fera l’objet de mesures disciplinaires appropriées, tenant compte de la gravité et des conséquences des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne. La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.

5.2 Responsabilités individuelles

Il appartient à tout le Personnel et à la Communauté étudiante d’adopter un comportement favorisant le maintien d’un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel. Les attentes envers chaque individu sont :

Contribuer au maintien d’un milieu de travail exempt de harcèlement ou d’intimidation ;
Respecter les personnes dans le cadre de leur travail ou de leurs études ;
Participer aux mécanismes mis en place par le Collège pour prévenir et faire cesser le harcèlement, incluant l’intimidation ;
Signaler dès que possible toute situation liée à du harcèlement à l’une des personnes désignées par le Collège pour recevoir et prendre en charge les plaintes et les signalements.

5.3 Prévention du harcèlement psychologique ou sexuel

Le Collège s’engage à prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu de travail et d’études exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité ainsi que l’intégrité psychique et physique des personnes au Collège, en présentiel ou en ligne. Conformément à ses obligations légales, il met notamment en place des mesures visant à identifier, contrôler et éliminer les risques, notamment en :

Rendant la présente politique publique et accessible sur le site internet du Collège suivant sa mise à jour et son adoption ;
Exigeant des nouveaux employés d’en prendre connaissance lors de leur embauche, la politique étant également disponible dans le SP : RH-employé pour le Personnel et indiquée dans le Guide d’études pour la Communauté étudiante ;
Maintenant une vigie continue à l’égard des risques et des facteurs de risque susceptibles de générer des situations de harcèlement ou d’intimidation ;
Veillant à la compréhension et au respect de la politique par toutes les personnes de la communauté collégiale ;
Faisant la promotion du respect entre les individus ;
Sensibilisant régulièrement le Personnel et la Communauté étudiante sur les rôles et responsabilités de chacun en matière de prévention, notamment lors des activités sociales ;
Mettant en place un programme de formation et de sensibilisation pour le Personnel, la Communauté étudiante et les personnes désignées pour recevoir et prendre en charge les plaintes et signalements — formation à l’accueil et formation annuelle ;
Consultant le Personnel ou la Communauté étudiante sur les situations spécifiques susceptibles de créer des conditions menant à du harcèlement ;
Tenant des rencontres avec les personnes qui quittent leur emploi ou abandonnent leurs études pour connaître les raisons de leur départ ;
Se dotant d’un processus diligent de prise en charge des allégations exprimées et des signalements.

Le Collège s’engage à intégrer la présente politique et les mesures qui en découlent au programme de prévention ou au plan d’action en matière de santé et sécurité du travail, révisé aux 3 ans, et à communiquer les changements au Personnel et à la Communauté étudiante.

5.4 Prise en charge de l’expression d’allégations et des signalements

Tout membre du Personnel ou de la Communauté étudiante qui estime vivre du harcèlement lié à son travail ou à son cheminement d’études peut déposer une plainte. Toute personne témoin de comportements s’apparentant à du harcèlement peut aussi faire un signalement. Un signalement ou l’expression d’allégations peuvent être formulés verbalement ou par écrit, avec ou sans accompagnement ; la loi interdit toute forme de préjudice ou de représailles dans le cadre du traitement d’une allégation ou d’un signalement.

Le Collège s’engage à prendre en charge l’expression d’une allégation ou un signalement dans les plus brefs délais, à préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, à traiter chacune avec humanité, équité et objectivité, à protéger la confidentialité du processus (les renseignements n’étant partagés qu’entre les personnes désignées et la Direction générale), à offrir une médiation lorsque le contexte s’y prête, à mener au besoin une enquête neutre et impartiale (interne ou confiée à un intervenant externe), et à revoir les mesures de prévention en place pour éviter que la situation ne se reproduise. Si l’enquête ne permet pas d’établir un comportement inacceptable, les preuves matérielles sont conservées deux ans puis détruites.

Les personnes désignées par le Collège pour recevoir et prendre en charge l’expression d’allégations et les signalements sont :

Isabelle Morin, Directrice générale — 514-905-4115 — imorin@collegecei.com
Diana Moussa, Directrice des études, déléguée pour la Communauté étudiante — 514-961-7066 — dmoussa@collegecei.com
Piterson Joseph, Directeur des services administratifs, délégué pour le Personnel — 438-797-9761 — pjoseph@collegecei.com

Ces personnes informent le Personnel et la Communauté étudiante sur la politique, reçoivent les allégations et signalements, évaluent chaque demande et recommandent les actions appropriées, déterminent la personne compétente chargée de l’intervention (interne ou externe) et assurent le suivi. Le Collège s’assure qu’elles sont dûment formées et leur libère le temps de travail nécessaire.

Tout membre du Personnel qui croit subir ou avoir subi du harcèlement psychologique, sexuel ou de l’intimidation en lien avec son travail peut également exercer un recours auprès de la CNESST, dans les 2 ans suivant la date de la dernière manifestation de harcèlement.

6. Entrée en vigueur et révision de la politique

Annexe 1 : Reconnaître le harcèlement psychologique ou sexuel

La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel :

Une conduite vexatoire (blessante, humiliante) ;
Qui se manifeste de façon répétitive ou lors d’un acte unique et grave ;
De manière hostile (agressive, menaçante) ou non désirée ;
Portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la personne ;
Entraînant, pour celle-ci, un milieu de travail néfaste (nocif, nuisible).

La discrimination fondée sur l’un des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne (race, couleur, sexe, identité ou expression de genre, grossesse, orientation sexuelle, état civil, âge sauf dans la mesure prévue par la loi, religion, convictions politiques, langue, origine ethnique ou nationale, condition sociale, handicap) peut aussi constituer du harcèlement. Cette définition s’applique à tous les contextes de travail ou d’études, y compris le télétravail et les activités sociales liées au travail.

● Comportements pouvant être liés à du harcèlement psychologique

Intimidation et cyberintimidation ;
Menaces, isolement ;
Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou de son travail ;
Violence verbale ;
Dénigrement.

● Comportements pouvant être liés à du harcèlement sexuel

Toute forme d’attention ou d’avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple :

Sollicitation insistante ;
Regards, contacts physiques ;
Insultes sexistes, propos grossiers ;
Propos, blagues ou images à connotation sexuelle ;
Sextos ou textos à insinuation implicite ou explicite ;
Communications virtuelles non désirées.

La notion de harcèlement doit être distinguée d’autres situations comme un conflit interpersonnel, un stress lié au travail, des contraintes professionnelles difficiles ou l’exercice normal des droits de gérance. Il est de bonne pratique, lorsque possible, que la personne qui estime subir des conduites inadéquates avise la personne concernée que son comportement est indésirable avant de déposer une plainte, et qu’elle note la date et les détails des incidents ainsi que les démarches entreprises pour tenter de régler la situation.

Consulter également la Politique visant à prévenir les violences à caractère sexuel (VACS) en lien avec la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.