Dossier de la personne étudiante

Le Collège CEI assure la confidentialité du dossier scolaire de la personne étudiante, conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les résultats scolaires et les documents officiels ne peuvent être communiqués à un tiers sans autorisation, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

• Prendre connaissance du Guide d’études, de la PIEA et du plan de cours ;
• Respecter les échéanciers de remise des travaux et de passation des évaluations ;
• Réaliser ses travaux et ses évaluations dans le respect des règles d’intégrité académique ;
• Consulter régulièrement les plateformes institutionnelles et les communications du Collège ;
• Utiliser les outils et les plateformes mis à sa disposition conformément aux règles établies ;
• Communiquer avec les enseignants et les services du Collège au moyen des canaux institutionnels ;
• Respecter les politiques, règlements et procédures applicables tout au long de son parcours.

Acquittement des frais de scolarité et autres frais

La personne étudiante est tenue de respecter les modalités et les échéances de paiement prévues à son contrat de services éducatifs. Sauf entente particulière, le paiement des frais exigibles doit être effectué avant le début de la formation.
À défaut de respecter les échéances de paiement, le Collège peut notamment suspendre l’accès aux plateformes institutionnelles (Omnivox, LÉA, etc.), refuser l’accès aux cours ou aux évaluations, ou annuler l’inscription.

Les relevés fiscaux (T2202, Relevé 8) sont rendus disponibles dans Omnivox ; il est de la responsabilité de la personne étudiante de les conserver à des fins fiscales.

En cas d’abandon d’un programme ou d’un cours, les modalités de remboursement applicables sont celles prévues au contrat de services éducatifs. Le remboursement est calculé à partir de la date officielle de début du cours et de la date de réception de la demande d’abandon, sans égard à la participation aux activités pédagogiques.

Réussite d’un cours

Les modalités d’évaluation de chaque cours sont précisées au plan de cours. Pour réussir un cours, la personne étudiante doit satisfaire simultanément aux deux conditions suivantes :

• Obtenir une note finale d’au moins 60 % pour l’ensemble des évaluations du cours ;
• Obtenir une note minimale de 50 % à l’évaluation finale synthèse.

Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’échec du cours, même si l’autre seuil est atteint.

En cas d’échec, la personne étudiante doit reprendre le cours dans son intégralité et acquitter de nouveau les frais de formation applicables. En principe, aucun examen de reprise n’est autorisé, sauf exception prévue à la PIEA (force majeure reconnue ou mesure d’accommodement).

Constitue un cas de force majeure tout événement exceptionnel, imprévisible et indépendant de la volonté de la personne étudiante : hospitalisation ou incapacité médicale attestée, décès ou maladie grave d’un proche, accident, catastrophe naturelle, ou toute autre situation exceptionnelle dûment documentée. La demande doit être transmise par écrit dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables suivant l’événement.

Les évaluations sommatives sont corrigées dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables suivant leur remise ou passation (exception : rapport d’inspection préachat, précisé au plan de cours).

Abandon et désinscription

Toute demande d’abandon doit être transmise par écrit ; la date de réception constitue la date officielle d’abandon.

Sans inscription à une activité de formation pendant six (6) mois consécutifs, sans autorisation de prolongation, le Collège procède à la fermeture administrative du dossier.

La période de référence correspond aux vingt premiers pour cent (20 %) de la durée du cours. Toute inscription doit être complétée avant ce seuil ; aucune nouvelle inscription n’est acceptée après cette période. Les personnes étudiantes inscrites à ce seuil constituent la clientèle officielle déclarée au ministère de l’Enseignement supérieur.

Correction de la langue et connaissance du français

La qualité de la langue française (orthographe, grammaire, syntaxe, rédaction) peut être prise en compte dans l’évaluation des travaux et examens. Une pénalité pouvant atteindre 10 % de la note peut être appliquée.
En raison des exigences de l’OACIQ pour la certification et l’obtention d’un permis de courtage, les personnes candidates doivent satisfaire aux exigences linguistiques prévues à son Règlement, attestées notamment par l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Révision de note

La révision de note vise à vérifier que l’évaluation a été effectuée de façon juste, équitable et conforme aux critères établis — elle ne constitue ni une reprise de l’évaluation ni une nouvelle correction.

Demande écrite et motivée dans un délai maximal de dix (10) jours de calendrier suivant la publication de la note.

L’enseignant peut maintenir la note, la réviser à la hausse ou à la baisse.

Formulaire transmis à la Direction des études dans un délai maximal de trois (3) jours de calendrier. Décision rendue sous sept (7) jours de calendrier — finale.

Échecs multiples

Une personne étudiante qui échoue un cours peut s’y réinscrire pour un maximum de deux (2) reprises, pour un total de trois (3) inscriptions. Au-delà, la Direction des études évalue sa situation et détermine les conditions de poursuite de sa formation.

Mention au bulletin

Équivalence et types de bulletins

Le Collège peut accorder une équivalence lorsqu’une personne étudiante démontre, par formation antérieure ou expérience professionnelle pertinente, qu’elle a atteint les objectifs du cours visé. La demande doit être transmise avant le début de la session ; aucune équivalence n’est accordée une fois le cours commencé.

Produit à la fin de chaque session, disponible dans Omnivox — document de suivi, ne confirme pas la réussite du programme.

Pour le programme EEC.27 seulement ; peut être utilisé dans certaines démarches auprès de l’OACIQ.

Le relevé de notes final atteste les résultats à la suite de la sanction des études ; l’attestation d’études collégiales (AEC) est délivrée lorsque toutes les exigences sont satisfaites.

Toute demande doit être transmise à info@collegecei.com ; des frais administratifs peuvent s’appliquer selon le contrat de services éducatifs.

Évaluations : devoir noté et examen final

Remis sur la plateforme LÉA dans Omnivox, au plus tard avant la fin du cours. Correction sous dix (10) jours ouvrables (prolongation possible de 5 jours).

Administré en ligne sur la plateforme PARCOURS, dans un environnement sécurisé et chronométré, à compléter dans les deux (2) semaines suivant le dernier cours. Résultats publiés sous cinq (5) jours ouvrables.

Intelligence artificielle (IA) et plagiat

Le Collège valorise l’intégrité académique et l’honnêteté intellectuelle. Constituent des manquements : le plagiat, la fraude (matériel non autorisé, usurpation d’identité, collaboration non permise) et l’utilisation non conforme de l’IA lorsqu’elle est interdite.

Soutien aux personnes étudiantes ayant des besoins particuliers

Le Collège s’engage à offrir, dans la mesure du possible, des mesures d’accommodement permettant aux personnes étudiantes ayant des besoins particuliers de poursuivre leur formation dans des conditions favorisant leur réussite. La demande doit être appuyée par une documentation officielle récente émise par un professionnel habilité et transmise dès que possible, idéalement au moment de l’inscription.

Communications avec le personnel

Les communications avec le personnel enseignant s’effectuent au moyen de la messagerie MIO (Omnivox) ; celles avec le personnel administratif, via le courriel institutionnel Outlook attribué à l’inscription. Il est recommandé d’activer les notifications : les avis diffusés sur les plateformes sont réputés reçus.

Connexion Internet et équipement

Une connexion haute vitesse est requise (recommandée : 30 Mb/s ; minimum : 5 Mb/s). Le Collège recommande fortement une connexion filaire pour les examens sur PARCOURS et les cours synchrones — les connexions Wi-Fi, cellulaires ou satellites peuvent entraîner interruptions et déconnexions.
L’ordinateur utilisé doit être en bon état, exempt de virus, et à jour (système d’exploitation, navigateur, logiciels requis). Il est recommandé d’utiliser un casque avec microphone et d’éviter les mises à jour logicielles pendant un cours ou un examen.

Enregistrement des cours

Les cours synchrones sont enregistrés et rendus disponibles sur LÉA, exclusivement à des fins d’apprentissage, de révision ou de rattrapage. Il est strictement interdit d’enregistrer, reproduire, télécharger, diffuser ou partager ces contenus sans autorisation écrite préalable — toute infraction peut entraîner des mesures disciplinaires.

Règles de conduite lors des cours synchrones

La participation aux séances synchrones n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Le Collège recommande également de garder sa caméra ouverte, une pratique qui favorise la qualité des échanges et l’engagement pédagogique.

Présence au Collège et espaces communs

La personne étudiante qui se présente au Collège doit respecter les règles de fonctionnement de l’établissement, les heures d’ouverture ainsi que les consignes du personnel. Des espaces communs sont mis à disposition pour les repas et les pauses — chacun est responsable de maintenir les lieux propres.

Stationnement

Des espaces de stationnement sont mis à disposition selon les disponibilités. Le Collège n’assume aucune responsabilité à l’égard des vols, pertes ou dommages pouvant survenir aux véhicules ou aux biens qui y sont laissés.

Traitement des plaintes étudiantes

Le Collège favorise le règlement équitable, confidentiel et impartial de toute situation pouvant faire l’objet d’une plainte. Avant de déposer une plainte formelle, la personne étudiante est invitée à tenter de résoudre la situation auprès de la personne concernée.
Si la situation demeure non résolue, une plainte écrite peut être transmise à la Direction des études au moyen du formulaire prévu, dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrables suivant les faits reprochés. Les situations de harcèlement, de discrimination ou de violence sont traitées conformément aux politiques institutionnelles applicables.