- ADMISSIONPolitiques et règlements
Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIÉP)
Consultez la politique institutionnelle d’évaluation des programmes d’études et de formation collégiale du C.E.I. Cliquez sur chaque section pour en découvrir le contenu.
Politique institutionnellePIÉPAdoptée le 15 juillet 2026
Politique institutionnelle d’évaluation des programmes d’études et de formation collégiale (PIÉP)
Conformément à la Loi sur l’enseignement privé et tel que prescrit dans le Règlement sur le régime des études collégiales (RREC), le Collège d’enseignement en immobilier inc. adopte la présente Politique institutionnelle d’évaluation des programmes (PIÉP) et s’assure de son application.
La présente politique prévoit le cadre dans lequel s’effectue l’évaluation et en établit la démarche. Elle s’appuie sur le document L’évaluation des politiques institutionnelles d’évaluation des programmes d’études — Cadre de référence (CEEC, 3e édition, mars 2020) ainsi que sur les ententes de formation avec les organismes professionnels auxquels chaque programme est assujetti : l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ou l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Champ d’application — La présente politique établit les fondements, les rôles et les responsabilités et les pratiques qui s’appliquent à l’évaluation des programmes d’études et des programmes qualifiants dans un contexte de collège de petite taille. Elle s’applique aux programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC) et aux programmes qualifiants conduisant à une attestation de formation qualifiante de base (AFQ) offerts au Collège (au nombre de 7), tout en s’adaptant à ses particularités et à sa réalité organisationnelle.
La PIÉP du Collège encadre les pratiques d’évaluation dans le but d’assurer la qualité des programmes offerts, garantir une gestion cohérente, soutenir l’amélioration en continu d’une mise en œuvre agile et faciliter l’alignement des parcours de formation en fonction de l’évolution de la pratique professionnelle de divers secteurs en immobilier.
1.1 Objectifs de la politique
La PIÉP vise à baliser le processus d’évaluation des programmes d’études et des programmes qualifiants en définissant les étapes, les actions, les outils et les rôles et responsabilités des parties prenantes y étant associées. Ainsi, la PIÉP a pour objectif de :
- Témoigner de la qualité des programmes d’études et des programmes qualifiants ainsi que des mécanismes mis en place pour en assurer l’amélioration en continu auprès des clientèles étudiantes, diplômées et représentatives du secteur de l’immobilier ;
- Proposer une méthode adaptée pour l’évaluation de chacun des programmes en fonction de l’instance auquel il est assujetti ;
- Cibler les forces et les lacunes à améliorer dans chaque programme par le biais d’un plan d’action et d’un suivi en continu pour tous les programmes ;
- Encadrer une démarche de gestion pédagogique qui s’appuie sur le programme, assise de la formation et reflet du déploiement des référentiels de compétences.
1.2 Champ d’application de la politique
La PIÉP s’applique à l’ensemble des programmes d’études et des programmes qualifiants et elle couvre tous les éléments de la formation. La PIÉP considère également les services offerts à la communauté étudiante en amont, durant le cheminement et en aval de la formation proprement dite.
1.3 Principes de la politique
La PIÉP est adaptée aux besoins et à la réalité du Collège. La démarche d’évaluation des programmes tient compte du rôle et des compétences des instances, de la finalité des programmes et des règles d’éthique et de déontologie.
La flexibilité du processus d’évaluation s’exprime par la prise en considération des ressources disponibles et par l’adaptabilité des moyens utilisés avec agilité. Le caractère confidentiel des renseignements nominatifs compilés et analysés est garanti dans toutes les étapes de la démarche et assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Le respect et le maintien de la rigueur et de la transparence est assuré par :
- Des mécanismes d’auto-évaluation de l’application, de la révision et de l’adoption de la politique ;
- Une méthode de cueillette de données connue du personnel administratif, pédagogique et de la communauté étudiante à l’intérieur du programme selon les objets d’évaluation liés aux six critères ;
- Une cueillette de données permettant de tracer un portrait de la communauté étudiante par programme et de leur réussite ;
- Une collaboration régulière de proximité entre les diverses parties prenantes et instances ;
- Un accès public à la politique déposée sur le site internet du Collège.
2.2 Direction générale
2.3 Comité de gestion
2.4 Direction des études
2.5 Comité de programme
2.1 Conseil d’administration
Sur présentation par la Direction générale, le conseil d’administration adopte la PIÉP par résolution et lui octroie un pouvoir exécutif.
2.2 Direction générale
La Direction générale réfère à l’équipe de direction ou à un collectif de gestionnaires dont l’un des membres peut assumer le leadership d’une situation ou d’un dossier selon le pouvoir de délégation de la Direction générale, et qui agit en toute imputabilité de celle-ci selon les pouvoirs qui lui sont dévolus.
2.3 Comité de gestion
Le comité de gestion représente un mécanisme de collaboration et de concertation en ce sens qu’il agit et assure une veille stratégique sur les six critères d’évaluation retenus aux fins d’évaluation de programme.
Il est composé du personnel d’encadrement et peut s’adjoindre d’autres membres sur invitation, agissant selon leur fonction respective sur l’un ou plusieurs des six critères retenus. Essentiellement, le comité de gestion joue un rôle de soutien à la Direction des études et de veille dans l’application de la politique.
2.4 Direction des études
La Direction des études est responsable de la mise en application de la PIÉP et de la planification, de la coordination et du suivi de la démarche d’évaluation. Elle effectue la reddition de compte à la Direction générale en lui transmettant le rapport d’évaluation, le cas échéant, ou un plan d’action et de suivi en continu de la mise en œuvre du programme.
Elle détermine les programmes à évaluer et le calendrier approprié, supervise les travaux d’évaluation en collaboration avec son équipe et le comité de programme, procède à la cueillette des données par mécanismes automatisés ou autres outils, à l’analyse des informations et dresse des constats.
Elle présente les documents produits à la Direction générale, selon la situation, et se porte garante du processus d’assurance qualité des programmes. La Direction des études est responsable de l’application et de la révision de la PIÉP en collaboration avec la Direction générale.
2.5 Comité de programme
Le comité de programme est composé d’un ou de plusieurs membres du personnel enseignant, d’un professionnel en pédagogie, d’un membre de la direction lorsque requis, et de tout autre membre du personnel à titre d’invité, le cas échéant. Il se réunit selon le besoin ou au moins une fois par année et prend connaissance de l’analyse de l’information colligée lors de la collecte de données dans les systèmes informatiques et les plateformes technologiques éducatives du Collège.
Le comité de programme s’assure que les données nécessaires à l’évaluation de la qualité d’un programme en continu sont extraites et disponibles aux fins d’évaluation.
Le Collège s’assure de colliger en continu les données provenant de l’ensemble des programmes d’études et des programmes qualifiants. Il utilise des outils de collecte de données permettant de recueillir des données qualitatives et quantitatives pour chaque critère d’évaluation. Le type d’instrument utilisé est précisé dans le plan d’action proposé par la Direction des études et approuvé par la Direction générale.
3.1 Définition des critères d’évaluation
Le Collège brosse le portrait en continu de chaque programme en fonction de 6 critères généraux — dont le premier est adapté à la réalité du Collège — de la CEEC :
- La pertinence, définie par la capacité du programme, par les objectifs de cours et les activités d’apprentissage, à former des personnes diplômées ou ayant réussi la formation qualifiante prêtes à accéder à l’examen prévu par l’instance pour l’obtention du permis de pratique, dans le but d’accomplir les fonctions de travail à l’entrée sur le marché du travail ;
- La cohérence, définie par une organisation des compétences, une articulation des cours entre eux et des activités d’apprentissage favorisant l’atteinte des objectifs de la formation ;
- L’efficacité, s’observant dans la maîtrise des compétences visées dans les résultats d’apprentissage des étudiants ;
- Les valeurs des méthodes pédagogiques et de l’encadrement, soit les moyens utilisés pour soutenir la réussite et la persévérance des étudiants en fonction des objectifs et de leur profil ;
- L’adéquation des ressources humaines, matérielles et financières, soit les ressources affectées au programme qui, dans leur quantité et leur qualité, répondent aux besoins de la formation ;
- La gestion du programme, soit le mode de gestion adopté qui facilite la mise en œuvre et l’évaluation du programme.
Un critère d’excellence doit être pris en considération. Il fait référence au caractère supérieur et distinct face à l’offre de programmes et aux services offerts, et évoque le contexte de concurrence, d’attractivité et de rendement auquel fait face le Collège dans un souci de pérennité.
3.2 Composantes de l’information recueillie
Les outils d’information sur les programmes sont constitués des composantes suivantes :
- Données sur les résultats scolaires et le taux de réussite dans tous les cours ; le taux de réussite par cours ; le taux de diplomation ou de qualification ; les raisons invoquées pour abandonner un cours, changer de programme ou quitter le Collège ; l’évaluation de la qualité de l’enseignement à la fin de chacun des cours pour chacune des cohortes ; l’appréciation pédagogique annuelle par la Direction des études ; le taux de réussite aux examens d’entrée à la profession (notamment OACIQ et AMF) ; ainsi que les commentaires recueillis en continu ;
- Données perceptuelles recueillies auprès du comité de programme, de sondages de satisfaction auprès de la communauté étudiante, ou de rencontres ciblées auprès des employeurs, associations, partenaires d’affaires ou instances ;
- Bilan annuel du plan d’action présenté à la Direction générale et discuté avec l’instance, selon le besoin, ou au renouvellement de l’entente ;
- Toute autre donnée pertinente.
La Direction des études, de concert avec les instances concernées, met régulièrement à jour les éléments d’information nécessaires à l’évaluation en continu des programmes pour en assurer la pertinence et l’excellence.
La PIÉP du Collège vise une approche basée sur l’amélioration en continu des programmes et de leur mise en œuvre. Elle s’applique à l’ensemble des programmes du Collège (au nombre de 7). La démarche d’évaluation s’adapte aux particularités de chacun des programmes évalués. Deux types d’évaluation des programmes sont utilisés : l’évaluation en continu et l’évaluation approfondie.
4.1 Évaluation en continu des programmes
En fonction des changements fréquents aux lois ou à la réglementation qui en découle ainsi que d’autres enjeux, des ajustements sont effectués sur une base régulière.
Chaque année, les données recueillies par la Direction des études ou son représentant sont consignées au Plan d’action pour suivi en continu des programmes. Ces données sont analysées selon les six critères par la Direction des études, en collaboration avec le comité de programme si requis, puis présentées à la Direction générale.
La proximité quotidienne entre toutes les parties prenantes, les instances et la Direction des études permet de dépister rapidement les difficultés et les situations préoccupantes et de déterminer les forces ou les lacunes d’un programme en continu, en fonction des six (6) critères prévus à la PIÉP.
4.2 Évaluation approfondie des programmes
Tous les cinq ans, la Direction des études détermine la pertinence d’établir un calendrier d’évaluation pour le ou les programmes qui nécessitent une évaluation approfondie pour le cycle d’évaluation.
Chaque programme est évalué tous les cinq ans selon chacun des six critères, si l’évaluation en continu selon ces mêmes critères :
- Est jugée insuffisante parce que le programme n’atteint pas le standard d’excellence visé ;
- Est jugée insuffisante parce que, pour toute la durée du cycle qui se termine, aucun ajustement visant l’amélioration n’a été réalisé ;
- Est jugée insuffisante parce que la cause des enjeux observés n’a pu être ciblée et résolue.
Une évaluation approfondie peut également être déclenchée par la Direction des études, à tout moment lorsque la situation le justifie, notamment :
- Si l’évaluation en continu et l’analyse des données recueillies font ressortir une situation problématique qui perdure malgré le plan d’action et les moyens mis en œuvre ;
- Si une demande de la CEEC, du ministère de l’Enseignement supérieur ou d’une instance exige des modifications substantielles à un programme.
La PIÉP prend en compte le processus de gestion des programmes d’études ou des programmes qualifiants en prévoyant des évaluations adaptées à la situation de chaque programme, par un plan d’action global incluant les spécificités de chacun, et prévoit la production d’un rapport d’évaluation des travaux d’évaluation approfondie et des ajustements au plan d’action global en fonction des recommandations qui en découlent.
Le suivi des recommandations est assuré par la Direction des études lors de rencontres statutaires régulières avec la Direction générale et réintégrées au processus d’évaluation en continu, ou fait place à une révision complète du programme visé par l’évaluation approfondie. Les résultats sont communiqués à toute l’équipe du Collège et à l’instance concernée.
L’évaluation des programmes s’effectue en continu en fonction des exigences du marché, des modifications législatives ou réglementaires, des modifications exigées par les instances, des sondages de satisfaction sur les services rendus et l’accompagnement, des conditions de réalisation du cheminement scolaire et de l’évaluation des enseignements par toute la communauté étudiante à chaque fin de cours, pour chacune des cohortes. La qualité des programmes est aussi assurée par une appréciation annuelle du personnel enseignant et un suivi régulier des attentes pédagogiques exprimées par la Direction des études.
5.1 La réalisation de l’évaluation approfondie
L’évaluation approfondie des programmes se déroule conformément au processus d’évaluation et aux principes énoncés dans la PIÉP. Les données recueillies et analysées tracent un portrait juste et rigoureux de la situation du programme en fonction de la réalité du marché de l’emploi, des exigences des instances et des six (6) critères prévus à la PIÉP, en approfondissant les problématiques repérées pour lesquelles les résultats de l’évaluation en continu sont insatisfaisants.
Les forces et les lacunes sont dégagées pour chaque critère évalué et des pistes d’amélioration sont suggérées et mises en place dans un court délai à la suite de la divulgation du rapport et de ses conclusions.
5.2 La rédaction et la présentation du rapport d’une évaluation approfondie
Le rapport d’évaluation comprend les rubriques habituelles suggérées dans le Cadre de référence de la CEEC, à savoir tous les éléments jugés pertinents à la réalité du Collège.
Les conclusions sont d’abord présentées au comité de programme pour recommandation quant à la pertinence de son contenu, la justesse de ses analyses et interprétations, la valeur et le réalisme du plan d’action. Le rapport est ensuite soumis et présenté à la Direction générale pour approbation et adopté par résolution au conseil d’administration, puis partagé à l’équipe du Collège. Sur demande, il peut être transmis à la CEEC et rendu public.
5.3 Le suivi de l’évaluation
La Direction des études est responsable du suivi de l’évaluation avec le soutien de l’équipe du Collège. Elle voit à l’application des recommandations du rapport d’évaluation en conformité avec le plan d’action, en intégrant les conclusions au plan d’action global et en spécifiant les priorités, l’échéancier et les rôles et responsabilités. La Direction générale approuve ce plan et les actions qui s’ensuivent.
Le processus d’évaluation mis en place par le Collège dans la PIÉP permet d’assurer l’amélioration en continu de la qualité des programmes d’études et des programmes qualifiants et d’en témoigner à la communauté du Collège ou à la CEEC. Dans une approche plus globale de l’autoévaluation de l’efficacité du système d’assurance qualité, la Direction des études évalue périodiquement les mécanismes mis en place par la PIÉP, en s’intéressant notamment à leur efficacité, aux incidences du plan d’action en continu sur la qualité des programmes, ainsi qu’à la faisabilité et aux difficultés de son application.
La responsabilité de la révision et de l’évaluation de son application revient à la Direction des études en collaboration avec la Direction générale. Elle évalue, au besoin ou selon une périodicité de cinq ans, l’application et le respect des objectifs, des principes et des opérations énoncées dans la PIÉP.
La Direction des études valide que les actions et les mécanismes prévus dans la PIÉP sont utilisés, réalistes, efficaces et pertinents pour atteindre les objectifs poursuivis et pour attester de la qualité des programmes d’études et des programmes qualifiants. Elle valide également que chacun exerce ses responsabilités.
8.1 Le mécanisme de révision de la politique
La Direction des études, avec l’approbation de la Direction générale, peut en tout temps apporter des ajustements ponctuels jugés nécessaires à la PIÉP dans une perspective d’efficacité du système d’assurance qualité.
Le conseil d’administration du Collège est avisé de tout changement substantiel et des motifs justifiant cette évolution de la PIÉP. Une mise à jour de la PIÉP est prévue selon une périodicité de dix ans.
8.2 Mise en application
La PIÉP est mise en application dès son approbation par le conseil d’administration, rendue disponible sur le site internet du Collège et transmise à l’autorité compétente sur demande.
Des questions sur nos politiques ?
Notre équipe se fait un plaisir de répondre à toutes vos questions concernant les règlements du Collège.
Transparence · Équité · Accompagnement
Nos partenaires institutionnels
« `