2.1 Personne

Toute personne qui fréquente le Collège pour y étudier, y travailler, pour participer à une activité ou pour quelque raison que ce soit.

2.2 Locaux

Tout immeuble ou tout endroit fermé dans un édifice accessible à diverses personnes, qu’elles y viennent pour leur travail ou leurs études, pour affaires, ou encore pour se divertir, et dont le Collège est locataire.

2.3 Terrain

Tout espace extérieur mis à la disposition du Collège.

2.4 Produits du tabac

Est considéré comme étant du tabac tout produit qui contient du tabac, la cigarette électronique et tout autre dispositif de cette nature que l’on porte à la bouche pour inhaler toute substance pouvant contenir ou non de la nicotine, y compris leurs composantes et leurs accessoires ainsi que tout autre produit ou catégorie de produit qui, au terme d’un règlement du gouvernement, y est assimilé.

5.1 Mesures de soutien

Une approche de santé globale et de saines habitudes de vie est privilégiée. Le Collège peut mettre en place des mesures pour encourager une prise en charge individuelle ou collective d’amélioration des pratiques exemplaires en matière d’habitudes de vie, ou faciliter la réduction ou l’arrêt de la consommation des Produits du tabac par un accompagnement plus ciblé lorsqu’un membre du personnel le demande et exprime une volonté de changement.

5.2 Affichage

Des affiches et des enseignes faisant état de l’interdiction de fumer et de vapoter doivent être bien visibles en tout temps à toutes les entrées du Collège. Des affiches visant l’identification de la zone du neuf (9) mètres doivent également être visibles en tout temps.

Il est interdit de retirer ou d’altérer ces affiches ou ces enseignes. L’absence d’affichage ne constitue pas une autorisation de fumer et ne vient en aucun cas restreindre l’application de cette politique.

6.1 Le conseil d’administration

Adopte la Politique sans fumée.

6.2 La direction générale

• S’assure de l’application et de la révision de la présente politique ;
• Doit, en conformité avec la Loi, émettre un rapport au conseil d’administration sur l’application de la présente politique tous les deux (2) ans ;
• Développe et met en place des mesures pour encourager une prise en charge individuelle ou collective d’amélioration des pratiques en matière d’habitudes de vie.

7.1 Pour un membre du personnel

• Lors d’une première infraction, un avertissement verbal pourra être donné par la direction générale ou une personne déléguée en pouvoir d’autorité ;
• Lors de la deuxième infraction, un avertissement écrit sera remis à la personne contrevenante par la direction générale ou une personne déléguée en pouvoir d’autorité ;
• En cas de récidive, la personne à l’emploi du Collège considérée à risque de récidive pourrait être assujettie à des mesures disciplinaires pouvant mener au congédiement.

7.2 Pour une personne étudiante

• Lors d’une première infraction, un avertissement verbal pourra être donné par un membre du personnel de la direction des études ;
• Lors de la deuxième infraction, un avertissement écrit sera remis à la personne contrevenante par la direction des études ;
• En cas de récidive, la personne contrevenante pourrait être assujettie à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’expulsion du Collège.

En cas d’infraction, toute personne qui n’est pas visée aux paragraphes 7.1 et 7.2 peut se voir imposer des mesures administratives telles que des avertissements ou l’expulsion.