EXERCER SON DROIT DE RECOURS ET SIGNALER UNE SITUATION

 

Vous avez été victime ou témoin d’un acte répréhensible à caractère sexuel et souhaitez signaler la situation ? Vous vivez une situation litigieuse avec un professeur ou un employé du Collège et vous souhaitez porter plainte ? Vous jugez avoir été traité injustement dans la correction d’un devoir ou d’un examen et souhaitez effectuer une demande de révision de note ?  Vous jugez avoir été accusé injustement de plagiat ou de fraude et souhaitez effectuer une demande de recours ? 

Écrivez-nous à l’adresse ci-dessous.

 

La personne responsable des VACS entrera en communication avec vous, pour un accompagnement confidentiel dans les meilleurs délais.

 

 

 

 

 

Écrivez-nous à l’adresse ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

 

Remplir le formulaire en version pdf éditable : Formulaire révision de note et envoyez le-nous à l'adresse ci-dessous. 

 

Si vous souhaitez un accompagnement pour le remplir, faites-en la demande directement à votre conseillère à la gestion des études.

Attendez que la déclaration de plagiat ou de fraude soit déposée à la direction par l’enseignante ou l’enseignant, selon les modalités prévues, avant de procéder à une contestation. 

 

Afin d’obtenir les instructions pour contester la décision et prendre un rendez-vous avec la personne responsable, écrivez-nous à l’adresse ci-dessous.

vacs@collegecei.com  dg@collegecei.com

info@collegecei.com

Politique de prévention des violences à caractère sexuel : 

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Politique de traitement des plaintes des étudiants : 

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Politique institutionnelle

d'évaluation des apprentissages (PIEA) : 

 

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Responsable de l’application

de la politique :

 

  • Direction générale ou son représentant

 

 

 

Responsable de l’application

de la politique :

  • Direction selon la situation 
  • Service des études 
  • Service des ressources humaines

 

Responsable de l’application

de la politique :

  • Direction de la formation et du développement professionnel
  • Service des études

 

 

Responsable de l’application

de la politique : 

  • Direction de la formation et du développement professionnel
  • Service des études

 

 

 

 

Tableau inspiré et modifié provenant de la source : www.cndf.qc.ca