Politique de témoins
1. Introduction
Le Collège d'Enseignement en Immobilier inc. (ci-après « le Collège CEI ») exploite le site web https://www.college-cei.com. Dans le cadre de ses activités en ligne, le site utilise des témoins (cookies), des scripts et des technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'en analyser l'utilisation et, avec votre consentement, de personnaliser certaines communications.
La présente politique est rédigée conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, RLRQ c. P-39.1) ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) applicable.
2. Définitions
Témoin (cookie)
Petit fichier texte déposé sur votre appareil par notre serveur ou par un tiers lors de votre visite. Il permet de mémoriser certaines informations entre deux sessions de navigation.
Script
Code informatique exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil afin d'assurer l'interactivité et le bon fonctionnement du site.
Balise invisible (pixel de suivi)
Minuscule élément graphique ou textuel inséré dans une page web ou un courriel, permettant de suivre les interactions des utilisateurs.
Renseignement personnel
Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, au sens de la LPRPSP.
3. Consentement et base juridique
Conformément à la Loi 25, nous ne déposons des témoins non essentiels sur votre appareil qu'après avoir obtenu votre consentement libre, éclairé et spécifique.
- Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont activés sans consentement préalable, sur la base de notre intérêt légitime à fournir un service fonctionnel.
- Les témoins de préférences, statistiques et marketing ne sont activés qu'après que vous ayez cliqué sur « Accepter » ou sélectionné les catégories souhaitées dans notre bannière de consentement.
- Aucun témoin de suivi publicitaire n'est activé avant votre consentement explicite.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes préférences » en bas de chaque page du site, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
4. Catégories de témoins utilisés
4.1 Témoins fonctionnels (essentiels)
Ces témoins sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent notamment la navigation, la sécurisation des sessions, la mémorisation de vos préférences et la gestion de votre consentement. Ils ne peuvent pas être désactivés.
| Nom du témoin | Finalité | Durée | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| wordpress_logged_in_* | Authentification de l'utilisateur | Session | WordPress |
| wordpress_test_cookie | Vérifie que le navigateur accepte les témoins | Session | WordPress |
| wp_lang | Mémorise la langue choisie | Session | WordPress |
| cmplz_* | Enregistre vos préférences de consentement aux témoins | 365 jours | Complianz (Really Simple Plugins) |
| _lscache_vary | Cache serveur pour optimiser le chargement des pages | Session | LiteSpeed Technologies |
| elementor | Préférences du constructeur de page | Session | Elementor Ltd. |
4.2 Témoins de préférences
Ces témoins mémorisent vos choix de navigation afin d'améliorer votre expérience lors de vos prochaines visites. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement.
| Nom du témoin | Finalité | Durée | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| wp_consent_preferences | Enregistre votre choix relatif aux témoins de préférences | 365 jours | Complianz / WordPress |
4.3 Témoins statistiques
Ces témoins nous permettent de mesurer l'audience du site et de comprendre comment les visiteurs l'utilisent, afin d'améliorer nos contenus et services. Les données sont traitées de manière agrégée et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement.
| Nom du témoin | Finalité | Durée | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| _ga | Identifiant d'utilisateur anonyme pour Google Analytics | 2 ans | Google LLC (États-Unis) |
| _ga_* | Identifiant de session Google Analytics 4 | 2 ans | Google LLC (États-Unis) |
| _gcl_au | Mesure de conversion Google (composante analytique) | 90 jours | Google LLC (États-Unis) |
| wp_consent_statistics | Enregistre le consentement aux témoins statistiques | 365 jours | Complianz / WordPress |
4.4 Témoins de marketing et de suivi
Ces témoins sont utilisés pour vous présenter des communications adaptées à vos intérêts et pour mesurer l'efficacité de nos campagnes. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement explicite.
| Nom du témoin | Finalité | Durée | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| wp_consent_marketing | Enregistre le consentement aux témoins marketing | 365 jours | Complianz / WordPress |
| _gcl_ls | Suivi des clics Google Ads | 30 jours | Google LLC (États-Unis) |
4.5 Réseaux sociaux
Notre site inclut des boutons de partage et du contenu intégré provenant de Facebook, Instagram et LinkedIn. Ces plateformes peuvent déposer leurs propres témoins lorsque vous interagissez avec ces éléments. Ces entreprises sont établies aux États-Unis. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
5. Transferts de renseignements à l'étranger
Plusieurs de nos fournisseurs tiers (Google, LinkedIn) sont établis aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, tout transfert de renseignements personnels hors du Québec fait l'objet d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), et nous nous assurons que ces tiers offrent un niveau de protection adéquat. Ces transferts ne s'effectuent qu'avec votre consentement pour les témoins non essentiels.
6. Vos droits en vertu de la Loi 25
En tant que résident(e) du Québec, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- Droit d'accès : consulter les renseignements que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez communiqués.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos renseignements dans certaines circonstances prévues par la loi.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 9).
7. Gérer et supprimer les témoins
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- En cliquant sur « Gérer mes préférences de témoins » dans le pied de page de notre site.
- En paramétrant votre navigateur pour refuser tout ou partie des témoins (certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées).
- En consultant la page youradchoices.ca pour les témoins publicitaires.
8. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels (accès, utilisation ou communication non autorisés), le Collège CEI s'engage à aviser la Commission d'accès à l'information (CAI) et les personnes concernées dans les délais prescrits par la Loi 25, et à prendre les mesures correctives nécessaires.
9. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable : Julie Smythe
405, av. Ogilvy, bureau 104
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : (514) 905-1551
Courriel : prp@collegecei.com
Site web : https://www.college-cei.com
Toute plainte non résolue peut être acheminée à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca
10. Modifications de la présente politique
Le Collège CEI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figurera toujours en tête du document. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le site.